Comprendre et bénéficier de MaPrimeRénov’

Comprendre MaPrimeRénov’

La rénovation énergétique du parc immobilier en France constitue l’une des grandes priorités de l’État. Plusieurs aides ont été mises en place afin d'encourager les entreprises et les particuliers à réaliser de tels travaux. MaPrimeRénov’ fait partie de ces dispositifs financiers. Il s’agit d’une aide d’un montant déterminé en fonction des revenus et des types de travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ fait peau neuve en 2024 et propose désormais trois parcours :

• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
• MaPrimeRénov’ Parcours par geste
• MaPrimeRénov’ Rénovation en copropriété

Dans les trois cas, le recours aux services d’un artisan RGE est une condition sine qua non pour bénéficier du dispositif. Dans ce dossier, nous vous expliquons en détail comment fonctionnent ces trois parcours, quels sont les dossiers et critères à remplir pour faire partie des ménages éligibles à cette subvention.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Les projets éligibles : Cette aide s’adresse aux ménages qui planifient des travaux de rénovation d’ampleur. Pour que les travaux soient éligibles, le gain énergétique sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être supérieur ou égal à 2 classes.

Cela signifie que le logement fera l’objet d’un audit énergétique complet avant et après le chantier. Cette évaluation sera réalisée par une société spécialisée et certifiée possédant les qualifications requises pour la conduite d’un DPE.

En fonction des finances et des disponibilités du demandeur, la rénovation énergétique se fait en une ou deux étapes.

Pour que le chantier soit éligible, les travaux doivent inclure au moins deux gestes d’isolation (la toiture, des sols, des murs ou des menuiseries).

L’État impose d’autres conditions relatives au projet :

• Les matériaux et équipements doivent se conformer à certains critères techniques en lien avec leurs performances énergétiques et leur consommation en électricité notamment ;
• Les travaux effectués doivent correspondre obligatoirement aux résultats de l’audit énergétique réalisé avant le début du chantier ;
• L’installation d’un chauffage alimenté majoritairement par les énergies fossiles, le fioul ou le charbon rend le projet inéligible.

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est calculé en fonction du montant des travaux éligibles. L’État applique une bonification de 10 % pour les travaux visant à faire passer une passoire énergétique (classe F et G).

Le plafond des dépenses éligibles varie aussi en fonction du gain de classes sur le DPE après les travaux. La règle est très simple : plus la rénovation améliore l’efficacité énergétique du logement, plus élevé sera le plafond des dépenses éligibles.

Autre condition notable : les ménages les plus modestes bénéficient d’un appui financier plus conséquent pour leurs travaux de rénovation. Voici un tableau récapitulatif des taux MaPrimeRénov’ en fonction des revenus et de l’amélioration effective de la performance énergétique du logement :

N.B. : Les dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ sont plafonnées en fonction des gains en efficacité énergétique :

• Gain de 4 classes ou plus sur le DPE : jusqu’à 70 000 euros HT
• Gain de 3 classes sur le DPE : 55 000 euros HT
• Gain de 2 classes sur le DPE : 40 000 euros HT

Si vous cumulez MaPrimeRénov’ avec d’autres aides, le total des subventions ne dépasse pas un taux d’écrêtement variable selon vos ressources :

• 100 % des travaux pour les ménages très modestes
• 80 % pour les ménages modestes
• 60 % pour les ménages intermédiaires
• 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs

Les démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, propriétaire en indivision ou usufruitier, les démarches à suivre pour obtenir MaPrimeRénov’ Parcours accompagné restent inchangées :

• Adressez-vous à un Accompagnateur Rénov’, un professionnel agréé par l’État qui vous guidera et conseillera dans la planification de vos travaux de rénovation, depuis l’audit énergétique initial jusqu’au contrôle de performance énergétique à la fin des travaux.
• Avec l’aide de votre accompagnateur, contactez un artisan ou une entreprise de rénovation dans un annuaire officiel listant tous les professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
• Demandez un devis détaillé à deux ou trois professionnels dans votre région, en insistant sur les informations obligatoires comme le lieu de réalisation et la nature des travaux.
• Après avoir choisi l’artisan RGE, créez un compte MaPrimeRénov’ et faites-y votre demande, en y incluant les documents obligatoires : contrat avec l’accompagnateur Rénov’, devis du professionnel, audit énergétique, attestation de travaux, etc.
• Attendez le feu vert de l’ANAH avant de commencer les travaux.
• Après confirmation de la prime, signez le contrat de prestation avec le professionnel dont le devis a été retenu. Tous les travaux doivent être achevés au plus tard trois ans après la notification de l’accord de l’ANAH.
• Après la réalisation des travaux, transmettez les documents justificatifs et les factures à l’ANAH sur votre compte MaPrimeRénov’. Ces pièces serviront à évaluer les résultats ainsi que la conformité des travaux avec les conditions d’attribution de l’aide. Le dossier comprend notamment le rapport de fin de prestation de l’accompagnateur, une attestation de travaux, un audit énergétique, un RIB et les factures de l’artisan RGE responsable du chantier.
• Si les documents transmis à l’ANAH sont validés, votre subvention vous sera versée par virement bancaire. Vous pourrez alors régler les factures du professionnel que vous avez engagé.

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

C’est le second format de la subvention MaPrimeRénov’ en 2024. Les conditions d’éligibilité à cette aide sont les mêmes que celles du Parcours accompagné pour les logements et les revenus. Il en est de même pour les démarches pour l’obtenir. Cette aide connaît néanmoins quelques évolutions notables depuis le 15 mai 2024 et ce, jusqu’au 31 décembre 2024 :

• L’obligation de présenter un Diagnostic de performance énergétique pour obtenir une aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste est supprimée ;
• L’État n’exige plus la réalisation d’un geste de chauffage pour pouvoir effectuer des travaux monogestes ;
• Prévu se terminer cette année, l’accès des maisons individuelles avec une étiquette énergie « G » et « F » au parcours par geste est prolongé. Cette prolongation s’applique aux logements individuels situés en France métropolitaine ;
• L’aide peut être octroyée pour l’acquisition d’un bien en cours d’acquisition. Il suffit de présenter un compromis de vente lors de la demande de subvention. En revanche, la fourniture d’un justificatif de propriété est obligatoire lors du versement de la prime.

Voici un tableau récapitulatif de ces gestes de travaux et des montants pouvant être couverts par MaPrimeRénov’ pour les ménages très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu) résidant en France métropolitaine. Pour voir les montants maximums par geste pour toutes les catégories de revenus, consultez ce lien.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette formule ne connaît aucun changement en 2024.

• Les logements concernés : Cette aide cible les appartements et logements en copropriété ayant une étiquette énergie allant de « A » à « G ». Elle finance une partie des travaux de rénovation d’ampleur effectués sur les parties privatives d’intérêt collectif et les parties communes des copropriétés.
• Montant de l’aide : Le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété est calculé en pourcentage du coût des travaux hors taxe. La prime dépend aussi du nombre de logements dans l’immeuble et de la situation de la copropriété. L’aide peut ainsi couvrir entre 30 et 45 % du montant des travaux, lequel ne peut pas dépasser 25 000 euros par logement.
• Conditions d’obtention : MaPrimeRénov’ Copropriété est accordée uniquement aux projets de rénovation qui promettent un gain énergétique supérieur ou égal à 35 %. L’intervention d’un professionnel RGE est obligatoire, de même que l’assistance à maîtrise d’ouvrage. De plus, l’ANAH exige la production d’une évaluation énergétique avant d’attribuer la prime.
• Demander une aide MaPrimeRénov’ Copropriété : Le syndic de copropriété se charge de demander l’aide MaPrimeRénov’ au nom du syndicat des copropriétaires. Un seul dossier de demande suffit pour obtenir la prime. Au versement de cette dernière, le syndic est tenu de la répartir entre les copropriétaires, en tenant compte de leur quote-part en pourcentage.

Conclusion

Les deux formats de MaPrimeRénov’ sont cumulables avec d’autres aides à la rénovation énergétique, dont l’éco-PTZ, le prêt avance rénovation, la TVA réduite à 5,5 % et les primes CEE. Si vous percevez d’autres subventions pour vos travaux, vous êtes tenu de les déclarer à l’ANAH lors de votre demande.

Vous prévoyez de gros travaux de rénovation énergétique pour votre logement prochainement ? Les aides comme MaPrimeRénov’ allégeront significativement le coût du chantier, à condition que les travaux apportent réellement un gain de 2 classes sur votre DPE. Cela souligne l’importance de choisir minutieusement un professionnel RGE réputé et expérimenté, comme Koreo, pour exécuter les travaux.